Monographie
Loi du 18 novembre 1875 : ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars et 6 novembre 1875, avec le code de la justice militaire / Ministère de la guerre
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Loi du 18 novembre 1875 : ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars et 6 novembre 1875, avec le code de la justice militaire / Ministère de la guerre
Ensemble
- Journal militaire 2015-0342 (1875) n° 74
Auteur(s)
Editeur, producteur
- [Paris] : Ministère de la guerre [1875]
Description matérielle
- 1 vol. (9 p.) ; 23 cm
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- Extrait de : "Journal militaire officiel", (1875) n° 74
Note sur l'exemplaire
- (BEM) Relié dans un recueil factice
Sujet - Nom commun
- Justice militaire -- France -- 1870-1914
- Droit -- Législation -- 1870-1914
Lien copié.
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