Monographie

Loi du 18 novembre 1875 : ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars et 6 novembre 1875, avec le code de la justice militaire / Ministère de la guerre

  • Texte
  • sans médiation
  • Loi du 18 novembre 1875 : ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars et 6 novembre 1875, avec le code de la justice militaire / Ministère de la guerre
  • Journal militaire 2015-0342 (1875) n° 74
  • [Paris] : Ministère de la guerre [1875]
  • 1 vol. (9 p.) ; 23 cm
  • Extrait de : "Journal militaire officiel", (1875) n° 74
  • (BEM) Relié dans un recueil factice
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