Monographie

Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / par Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader,... ; préface de M. Letourneur,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / par Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste, Robert Ducos-Ader,... ; préface de M. Letourneur,..

Auteur(s)

• Andrieu-Filliol, Claude

Autre(s) auteur(s)

• Lacoste, René juriste (19..-...)
• Ducos-Ader, Robert (1920-1997)

Autre(s) responsabilité(s)

• Letourneur, M (Préfacier)

Mention d'édition

• 8e édition, mise à jour au 1er juin 1979

Adresse bibliographique

• Paris Limoges : Lavauzelle, 1979

Description matérielle

• 1 vol. (XI-917 p.) ; 24 cm

Note sur la provenance

• Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. X. Index

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires -- Droit -- France
• Victimes de guerre -- Statut juridique -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes
• Codes

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