Monographie

Traités de commerce et de navigation actuellement existant entre la France et divers pays étrangers / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics

Titre(s)

• Traités de commerce et de navigation actuellement existant entre la France et divers pays étrangers / Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics

Ensemble

• Annales du commerce extérieur 191

Auteur(s)

• France Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 1853-1869

Editeur, producteur

• Paris : Paul Dupont, 1860

Description matérielle

• 1 vol. (25 p.) : tabl. ; 27 cm

Note(s)

• Contient le résumé des stipulations les plus importantes

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• N?de : "Annales du commerce extérieur. France. Législation commerciale", n?191, mai 1860

Note sur la provenance

• Timbre avec l'ancre de la marine : "Bibliothèque des officiers de santé de la marine. Toulon" (BCSSA)

Sujet - Nom commun

• Commerce extérieur -- Droit -- France
• Droit commercial (droit international)
• Droit maritime -- France

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