Monographie

La Commission d'accès aux documents administratifs et le dossier médical / Sophie Bedu ; [sous la dir. de] Roseline Letteron.

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La Commission d'accès aux documents administratifs et le dossier médical / Sophie Bedu ; [sous la dir. de] Roseline Letteron.

Auteur(s)

• Bedu, Sophie

Autre(s) auteur(s)

• Letteron, Roseline (1956-....))
• France Commission d'accès aux documents administratifs

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [autoéd.], 2002

Description matérielle

• 1 vol. (94 p. non reliées) ; 30 cm

Note sur la provenance

• Mouraz, Bernard.Don.2012

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 86-91. Index

Note de thèses et écrits académiques

• D.E.A. : Droit public économique : Univ. Paris-Nord : Faculté de droit, sciences politiques et sociales : 2002

Sujet - Nom commun

• Dossiers médicaux -- Accès
• Archives publiques -- Accès

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