Thèse

L'extension du plateau continental : consécration d'un nouveau rapport de l'État à son territoire / Virginie J. M. Tassin ; sous la direction de Jean-Marc Sorel &[et] Stuart B. Kaye

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Titre(s)
  • L'extension du plateau continental : consécration d'un nouveau rapport de l'État à son territoire / Virginie J. M. Tassin ; sous la direction de Jean-Marc Sorel &[et] Stuart B. Kaye
A pour autre édition sur le même support
  • Les défis de l'extension du plateau continental la consécration d'un nouveau rapport de l'État à son territoire Virginie J. M. Tassin,... Paris A. Pedone 2013 1 vol. (494 p.) 978-2-233-00681-3
Est reproduit comme
  • L'extension du plateau continental consécration d'un nouveau rapport de l'Etat à son territoire Virginie Tassin 2011 Villeneuve d'Asq Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 3 microfiches Lille-thèses
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Production
  • 2010
Description matérielle
  • 2 vol. (LII-745 p.) : ill., cartes ; 30 cm
Titre traduit ajouté par le catalogueur
  • The extension of the continental shelf sanctionning a new relationship of the State to its territory eng
Classification décimale Dewey
  • 341.448
Note(s)
  • Thèse soutenue en co-tutelle
Note sur la responsabilité
  • Autre(s) contribution(s) : T. Treves, A.G. Oude Elferink (Rapporteurs) ; J.-P. Cot, J.-M. Sorel, S.B. Kaye (Membres du jury)
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 605-730. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2010
  • Thèse de doctorat Droit public University of Melbourne 2010
Résumé ou extrait
  • L'extension du plateau continental est au cœur de l'actualité. L'intérêt assez soudain que les Etats côtiers ont porté depuis 2001 à la partie du plateau continental au-delà des 200 milles marins offre une opportunité unique de se pencher sur l'impact de cette extension au sein du nouveau droit de la mer sous l'angle plus particulier de l'obsession territoriale qui anime les Etats. Motivés par des considérations économiques et politiques, les Etats côtiers mènent une course à l'extension du plateau continental. Mais cette course, leurrée par les promesses incertaines de la richesse des fonds marins convoités, n'est pas guidée par les seuls intérêts égoïstes nationaux. Elle mêle habilement l'articulation de l'intérêt commun et de l'intérêt spécial des Etats, corrigeant le régime du plateau continental qui apparaît originellement comme profondément discriminatoire, géographiquement et financièrement. La création de la zone du plateau continental étendu opère aussi un profond bouleversement dans le rapport de l'Etat vis-à-vis de cette zone. D'une zone de droits fonctionnels, la nouvelle définition du plateau continental étendu consacre cet espace comme un territoire accessoire de l'Etat côtier. La nature de cette zone sous-marine met ainsi en difficulté le rôle nouveau et inédit de la CLPC qui se trouve au cœur de la procédure d'extension. L'importante participation volontaire des Etats au sein de cette procédure démontre enfin la symbolique et le rôle de cette procédure de définition au sein du droit de la mer. De la définition d'une simple limite unilatérale, la limite extérieure du plateau continental se révèle être une plate-forme multilatérale et le laboratoire de l'établissement d'une frontière émergente. Cette frontière est d'autant plus importante qu'elle est d'une nature inédite. Elle oppose pour la première fois l'intérêt étatique à l'intérêt de l'humanité, représenté par l’Autorité Internationale de Fonds Marins.
Sujet - Collectivité
Sujet - Auteur/Titre
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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