Monographie
Jugement rendu souverainement et en dernier ressort dans l'affaire du Canada : Du 10 Décembre 1763 / Par Messieurs les Lieutenant Général de Police, Lieutenant particulier et Conseillers au Châtelet et Siège présidial de Paris Commissaires du Roi en cette Partie
Titre(s)
- Jugement rendu souverainement et en dernier ressort dans l'affaire du Canada : Du 10 Décembre 1763 / Par Messieurs les Lieutenant Général de Police, Lieutenant particulier et Conseillers au Châtelet et Siège présidial de Paris Commissaires du Roi en cette Partie
Editeur, producteur
- Paris : Imp. A. Boudet, 1763
Description matérielle
- 1 vol. (129 p.) ; in-4°?
Autres classifications
- OUVR
Sujet(s)
Lien copié.
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