Monographie

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... ; préface de Georges Vedel

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... ; préface de Georges Vedel

A pour autre édition sur un support différent

• Droit du contentieux constitutionnel Ressource électronique Dominique Rousseau,... 10e édition Paris LGDJ 2013

Auteur(s)

• Rousseau, Dominique (1949-....) juriste

Autre(s) responsabilité(s)

• Vedel, Georges (1910-2002) juriste (Préfacier)

Mention d'édition

• 10e édition

Publication

• Paris : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2013

Description matérielle

• 1 vol. (584 p.) : couv; ill. ; 22 cm

Collection

• Domat droit public

ISBN

• 978-2-275-04086-8

EAN

• 9782275040868

Appartient à la collection

• Domat droit public 0986-5187

Classification décimale Dewey

• 342.44

Note sur la publication, la production, etc.

• LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliographie p. 563-566. Index

Résumé ou extrait

• La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Recours constitutionnels -- France
• Contrôle juridictionnel des lois -- France
• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
• Contentieux constitutionnel -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Manuels d'enseignement supérieur

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)