Monographie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 6 juillet 1771. Concernant les Amirautés. Du 22 juin 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 6 juillet 1771. Concernant les Amirautés. Du 22 juin 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Adresse bibliographique

• A Paris de l'imprimerie royale : Imprimerie royale. France (1640-1792), 1771

Description matérielle

• 6 p. ; in-4°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• réglementation
• amirauté (institution)
• France
• 1700-1799

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