Monographie

Exposé des motifs et projet de loi pénale : présenté par Son Exc. le Ministre de la guerre... / Chambre des députés. Session de 1829 (N° 80.)

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Exposé des motifs et projet de loi pénale : présenté par Son Exc. le Ministre de la guerre... / Chambre des députés. Session de 1829 (N° 80.)
Adresse bibliographique
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Description matérielle
  • In-8
Note sur la provenance
  • B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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