RAPPORT

La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés / Alain BARRAU

Titre(s)

• La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés / Alain BARRAU

Auteur(s)

• BARRAU, Alain
• ASSEMBLEE NATIONALE

Editeur, producteur

• ASSEMBLEE NATIONALE, DL 2002

Description matérielle

• 263 p.

Sujet(s)

• EUROPE
• UE
• TRAITE D'AMSTERDAM
• TRAITE DE MAASTRICHT
• TRAITE DE NICE
• TRAITE ET ACCORD
• INSTITUTION EUROPEENNE

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