Monographie

Fonds de dotation : création, gestion, évolution / Lionel Devic,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Fonds de dotation : création, gestion, évolution / Lionel Devic,...
A pour autre édition sur un support différent
  • Fonds de dotation création, gestion, évolution Lionel Devic,... 2e édition Paris Juris éditions 2014 Le Juri' guide 978-2-247-12501-2
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e édition
Editeur, producteur
  • Lyon : Juris éditions, Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle
  • 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
Collection
  • Le Juri'guide 1969-5810 6
ISBN
  • 978-2-24712430-5
EAN
  • 9782247124305
Appartient à la collection
  • Le Juri'guide 1969-5810 6
Classification décimale Dewey
  • 346.064
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Sujet - Nom commun
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