Monographie

Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ensemble neuf annexes, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ensemble une annexe / Serge Vinçon

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ensemble neuf annexes, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ensemble une annexe / Serge Vinçon
Ensemble
  • 1959-. .- Impr. des Journaux officiels Impressions, projets de loi, propositions, rapports... 1240-8425
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [Paris] : Sénat, 1995
Description matérielle
  • 56 p. ; 30 cm
Collection
  • [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 95/96 n°21 1240-8425
ISBN
  • 2-11-099982-9
Appartient à la collection
  • [Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat] 95/96 n°21 1240-8425
Note(s)
  • Français
Lien copié.
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