Mémoire
L'encadrement des opérations militaires par la justice pénale internationale [Texte imprimé] : mémoire collectif d'enseignement optionnel / Rédacteurs, Commissaire Lieutenant-Colonel Claude Bellard, Commissaire principal Jean-Frédéric Cremet, Commissaire Commandant Frédéric Tuset-Anres, Commandant Florent Di Scala, Commandant Yves Ditengou, Capitaine de frégate Eduardo Antonio Traina, Capitaine de frégate Carlos Mate San Roman, Commandant Vojislav Kristovic, Commandant Dusko Nestorov ; directeur, Eric Germain, ...
Titre(s)
- L'encadrement des opérations militaires par la justice pénale internationale [Texte imprimé] : mémoire collectif d'enseignement optionnel / Rédacteurs, Commissaire Lieutenant-Colonel Claude Bellard, Commissaire principal Jean-Frédéric Cremet, Commissaire Commandant Frédéric Tuset-Anres, Commandant Florent Di Scala, Commandant Yves Ditengou, Capitaine de frégate Eduardo Antonio Traina, Capitaine de frégate Carlos Mate San Roman, Commandant Vojislav Kristovic, Commandant Dusko Nestorov ; directeur, Eric Germain, ...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : Collège interarmées de défense, 2006
Description matérielle
- 1 vol. (21 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 345
Note(s)
- Mémoire présenté dans le cadre du séminaire "Interministériel" du thème no 4 "Les militaires et le droit" de l'enseignement optionnel dominante "Politico-militaire"
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. f. 21. Notes bibliogr.
Note de thèses et écrits académiques
- Mémoire collectif d'études Géopolitique 2006 Paris, Collège interarmées de défense
Résumé ou extrait
- Ce mémoire analyse les limites liées à l'organisation de la justice pénale internationale, et les limites apportées par la jurisprudence des juridictions pénales internationales. Les auteurs étudient le rejet des Etats de la Cour pénale internationale, la responsabilité pénale individuelle, l'application du droit humanitaire, les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et pour le Rwanda (TPIR).
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
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