Monographie

Principaux textes relatifs aux instances de concertation [Texte imprimé] : Conseil supérieur de la fonction militaire, conseils de la fonction militaire, instances locales de concertation

Titre(s)

• Principaux textes relatifs aux instances de concertation [Texte imprimé] : Conseil supérieur de la fonction militaire, conseils de la fonction militaire, instances locales de concertation

Auteur(s)

• France Ministère de la défense

Editeur, producteur

• [Paris] : Ministère de la défense, 2002

Description matérielle

• 62 p. : tabl. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 343.1

Résumé ou extrait

• Une loi de 1969, un décret de 1999, quatre arrêtés de 2000 à 2001 et une instruction de 2001 réglementent le Conseil supérieur de la fonction militaire. Les textes proposés concernent tous les corps de l'armée en France, la gendarmerie, la délégation générale pour l'armement, le service de santé des armées et celui des essences des armées.

Sujet - Collectivité

• France Conseil supérieur de la fonction militaire. -- Et le droit

Sujet - Nom commun

• Militaires -- France -- Statut juridique
• Droit militaire -- France

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