Monographie

L'application du droit de l'Union européenne en France [Texte imprimé] / Sauron, Jean-Luc

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • L'application du droit de l'Union européenne en France [Texte imprimé] / Sauron, Jean-Luc
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 2e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : la Documentation française, 2000
  • (61-Lonrai; Normandie roto impr.)
Collection
  • Réflexe Europe 1264-2789
ISBN
  • 2-11-004336-9
Appartient à la collection
  • Réflexe Europe (Paris) 1264-2789 2000
Classification décimale Dewey
  • 349.44 23
  • 341.242 2 23
Résumé ou extrait
  • Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage présente lesmécanismes de la transposition des directives communautaires en droit national, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays, etc.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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