Thèse

Expertise de type "Brugnot" dans le Service de Santé des Armées : étude de la détermination de la date de consolidation émise par le médecin auteur du certificat de consolidation / Raphaël Murgue ; sous la direction de Diane Touminet

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Titre(s)
  • Expertise de type "Brugnot" dans le Service de Santé des Armées : étude de la détermination de la date de consolidation émise par le médecin auteur du certificat de consolidation / Raphaël Murgue ; sous la direction de Diane Touminet
Est une reproduction de
  • Expertise de type "Brugnot" dans le Service de Santé des Armées étude de la détermination de la date de consolidation émise par le médecin auteur du certificat de consolidation Raphaël Murgue 2022
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Production
  • 2022
Description matérielle
  • 1 vol. ([30]-80 f.) : tabl. ; 30 cm
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. f. 53-59
Note sur le contenu
  • En appendice : annexes, choix de documents
Note de thèses et écrits académiques
  • Reproduction de Thèse d'exercice Médecine. Médecine générale Aix-Marseille 2022
  • Reproduction de Mémoire de DES Médecine. Médecine générale Aix-Marseille 2022
Résumé ou extrait
  • Introduction : depuis une dizaine d’années, nous observons dans les Armées une augmentation exponentielle du nombre de demandes d’expertises Brugnot visant à indemniser le préjudice extra-patrimonial. Un certificat médical datant la consolidation est nécessaire pour que la victime puisse saisir ce droit. Or, de fréquentes erreurs de datation de la consolidation ont été relevées par le médecin expert missionné pour l’expertise Brugnot. L’objectif principal de notre étude était d’identifier une différence de datation entre le certificat de consolidation et la date retenue par le médecin expert. Une différence inférieure ou égale à 3 mois a été arbitrairement fixée considérée comme une datation fiable. L’objectif secondaire cherchait à déterminer les facteurs causaux des datations erronées. Méthodes : 460 expertises Brugnot réalisées avant le 1er février 2021 sur les CMA de Bordeaux et Marseille ont été inclues. Le recueil des données s’est fait sous forme d’un tableau et sous la supervision directe d’un médecin expert en RJDC. Résultats : un tiers (33%) des datations de consolidation étaient erronées sur les certificats de consolidation avec des délais d’erreurs allant jusqu’à 22 ans. Grâce à une analyse statistique de type row percent, nous avons pu identifier que les médecins civils représentant un quart des auteurs (27%) présentaient un taux d’erreur de 43% contre 30% pour les médecins militaires. De plus, nous avons pu mettre en évidence que les médecins généralistes, étaient à la fois les praticiens les plus fréquemment auteurs des certificats de consolidation (47%) et les plus fréquemment en erreur dans leur datation (49%). Les psychiatres représentant environ un quart des auteurs de certificats de consolidation (27%), présentaient un des taux les plus faibles de datations erronées (14%). Les affections consolidées de nature physique représentaient deux tiers des expertises (65%) avec un taux d’erreur de 39% alors que les affections consolidées de nature psychologique présentaient un taux d’erreur de 20%. Enfin, nous avons observé que lorsque la date de la consultation établissant le certificat de consolidation coïncide avec celle de la consolidation retenue chez les accidentés de nature physique, 44.4% des datations sont erronées alors que cette proportion d’erreur diminue quasiment de moitié à 23.3% lorsque le patient n’est pas consolidé au jour du rendez-vous médical. Cependant cette différence n’est pas significative (p=0.06). Conclusion : notre étude a montré qu’il existe un taux élevé d’erreurs dans la datation de la consolidation émise par le certificat. Grâce à l’identification des principaux facteurs causaux d’erreurs, nous avons pu construire une grille d’aide à la datation de la consolidation.
Sujet - Nom commun
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