Monographie

Manuel pratique des tribunaux militaires.. / par P. Alla, Officier d'administration de Ie classe, greffier près le Conseil de Guerre..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Manuel pratique des tribunaux militaires.. / par P. Alla, Officier d'administration de Ie classe, greffier près le Conseil de Guerre..

Auteur(s)

• Alla, P

Adresse bibliographique

• Paris : chez l'Auteur, Hôtel des Conseils de Guerre, 1868

Description matérielle

• 1 vol. (X-575 p.) ; in-8°

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure

Note sur le contenu

• Contenant 1, Le Code de justice militaire pour l'Armée de terre 2, Un extrait du Code d'Instruction criminelle 3, Le Code pénal ordinaire 4°, Les Lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de Cassation applicables aux Tribunaux militaires 5°, Un formulaire des actes de la procédure militaire précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des Tribunaux militaires

Sujet(s)

• Sciences et arts militaires
• Législation et administration militaires - Recrutement - Hygiène - Systèmes pénitentiaires

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