Monographie

Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : textes à jour au 1er janvier 2010 / [annoté par] Claire Aubertie-Mouren

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : textes à jour au 1er janvier 2010 / [annoté par] Claire Aubertie-Mouren
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Panazol (Haute-Vienne) : Lavauzelle, DL 2010
Description matérielle
  • 1 vol. (606 p.) ; 24 cm
ISBN
  • 978-2-7025-1508-2 (Broché)
EAN
  • 9782702515082
Classification décimale Dewey
  • 344.440 2302632 22
Note sur la provenance
  • Leroy, Sylvie..Don.2017
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. X. Index
Résumé ou extrait
  • Guide pratique à l'usage des tribunaux et associations d'anciens combattants. Il reprend l'ensemble des textes de lois, décrets et jurisprudences et comporte de nombreuses annexes
Sujet - Nom commun
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