CODE

Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, 2021, 21e édition

Titre(s)

• Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, 2021, 21e édition

Auteur(s)

• Durrande, Sylviane

Autre(s) responsabilité(s)

• Groffe-Charrier, Julie
• Latreille, Antoine
• Sirinelli, Pierre
• Maximin, Nathalie

Adresse bibliographique

• : Dalloz, 1 JAN 2021

Description matérielle

• 2677 p. ; 20 cm

Note sur la provenance

• Achat

Résumé ou extrait

• Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 21e édition comprend de nouveaux commentaires en droit des marques. Elle est notamment à jour des textes relatifs à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février 2020 et décret du 6 mars 2020), à la lutte contre les contenus haineux sur internat (loi du 24 juin 2020). Source du résumé : https://www.decitre.fr/livres/code-de-la-propriete-intellectuelle-9782247204809.html, page consultée le 30 juillet 2021.

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Code

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)