Monographie

L. Saint-Quentin,... Les Dommages de guerre, règlement et paiement des indemnités pour dommages causés aux biens mobiliers : commentaire suivi du texte complet de la loi du 17 avril 1919

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • L. Saint-Quentin,... Les Dommages de guerre, règlement et paiement des indemnités pour dommages causés aux biens mobiliers : commentaire suivi du texte complet de la loi du 17 avril 1919
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Nancy-Paris-Strasbourg : Berger-Levrault, 1919
Description matérielle
  • In-16, 108 p
Note(s)
  • Législation de guerre, collection publiée sous la direction de A. Saillard. 1914-1919
Sujet(s)
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