Monographie

L. Saint-Quentin,... Les Dommages de guerre, règlement et paiement des indemnités pour dommages causés aux biens mobiliers : commentaire suivi du texte complet de la loi du 17 avril 1919

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• L. Saint-Quentin,... Les Dommages de guerre, règlement et paiement des indemnités pour dommages causés aux biens mobiliers : commentaire suivi du texte complet de la loi du 17 avril 1919

Auteur(s)

• Saint-Quentin, Louis avocat

Adresse bibliographique

• Nancy-Paris-Strasbourg : Berger-Levrault, 1919

Description matérielle

• In-16, 108 p

Note(s)

• Législation de guerre, collection publiée sous la direction de A. Saillard. 1914-1919

Sujet(s)

• Sciences législatives

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