Monographie

Observations sur un décret qui doit être proposé à la Convention Nationale par son comité de marine, et au rapport du citoyen Michel / France. Convention nationale. Comité de marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Observations sur un décret qui doit être proposé à la Convention Nationale par son comité de marine, et au rapport du citoyen Michel / France. Convention nationale. Comité de marine

Ensemble

• 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .

Auteur(s)

• France. Convention nationale. Comité de marine

Adresse bibliographique

• [S.l.] : (de l'imprimerie de François Dufart) [1793?]

Description matérielle

• 6 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• prise
• bateau de commerce
• tribunal de commerce
• droit
• France
• 1700-1799

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