Monographie

Décret de la Convention Nationale du 27 septembre, l'an second de la République française : qui supprime le corps et la dénomination de l'administration civile de la marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la Convention Nationale du 27 septembre, l'an second de la République française : qui supprime le corps et la dénomination de l'administration civile de la marine

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie de la VI division du bureau de la marine, 1793, 1793

Description matérielle

• 2 feuillets recto verso (4 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 1612

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France marine. France Marine. -- Personnel -- 1789-1815 -- Règlements -- 1789-1815

Lien copié.

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