Thèse
L'espionnage en droit international : de l'inamical à l'illicite / Fabien Lafouasse ; sous la direction de Pierre-Michel Eisemann
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- L'espionnage en droit international : de l'inamical à l'illicite / Fabien Lafouasse ; sous la direction de Pierre-Michel Eisemann
Est reproduit comme
- L'espionnage en droit international de l'inamical à l'illicite Fabien Lafouasse 2011 Lille Atelier national de reproduction des thèses 2 microfiches Lille-thèses
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Production
- 2010
Description matérielle
- 1 vol. (519 p.) ; 30 cm
Titre traduit ajouté par le catalogueur
- Espionage under international law from unfriendly to illegal act eng
Classification décimale Dewey
- 327.12
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 477-511
Note de thèses et écrits académiques
- Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2010
Résumé ou extrait
- L'espionnage en droit international repose sur un paradoxe juridique aux termes duquel aucune règle coutumière ni conventionnelle ne prohibe, en période de conflit armé comme en temps de paix, les activités de recueil clandestin de renseignements entre Etats, cependant que les espions capturés sont passibles de sanctions par les tribunaux du for. En termes de responsabilité internationale des Etats, la pratique abondante des faits internationaux d'espionnage fait apparaître une summa divisio entre, d'une part, l'acte d'espionnage admis en droit international, parce que commis en temps de guerre conformément aux normes du droit international humanitaire ou parce que réalisé en temps de paix à partir des espaces res communis, et, d'autre part, l'acte d'espionnage considéré comme illicite par le droit international, lorsqu'il s'accompagne de la violation de la souveraineté territoriale de l'Etat lésé ou lorsqu'il constitue un manquement aux règles du droit diplomatique.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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