Monographie
Dictionnaire de la justice militaire [Texte imprimé] / par Du Mesgnil
Type de contenu
- Texte
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Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Dictionnaire de la justice militaire [Texte imprimé] / par Du Mesgnil
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : J. Dumaine, 1847
Description matérielle
- 1 vol. (X-528 p.) ; in-8
Autres classifications
- 340
Note(s)
- Contenant : 1°le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur ; 2°le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée ; 3°les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire...
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