Monographie
Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Frédéric Debove,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Frédéric Debove,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
A pour autre édition sur un support différent
- Code de la sécurité intérieure 2025 annoté et commenté [France] 7e édition 2025 Paris Dalloz Codes Dalloz universitaires et professionnels 978-2-247-24131-6
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
- Bart, Michel (19..-....) conseiller d'Etat
- Debove, Frédéric (1968-....)
- Garrigue-Guyonnaud, Matthieu (19..-....)
- Granger, Marc-Antoine (1983-....) juriste
- Martin-Bidou, Pascale (19..-....) juriste
- Odinet, Guillaume (19..-....)
- Petit, Jacques (1963-....) juriste
- Vivien, Céline (19..-....)
- Lazerus, Juliette
Mention d'édition
- 7e édition [2025]
Publication
- Paris : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Description matérielle
- 1 volume (XCVI-3118 pages) ; 20 cm
Collection
- Les Codes Dalloz
ISBN
- 978-2-247-23796-8
EAN
- 9782247237968
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860
Classification décimale Dewey
- 344.440 47
Note sur la description bibliographique
- Inclus le code en ligne
Note sur la responsabilité
- Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliographiques. Annexes. Index
Résumé ou extrait
- Le Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : décret du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; décret du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen ; décret du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes ; décret du 27 mai 2024 modifiant des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ; loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ; décret du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité.
Sujet - Nom commun
- Sûreté de l'État -- France
- Défense -- Droit -- France
- Service national -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)