Monographie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législatives et réglementaire, guides-barèmes / [publié par le Ministère des armées]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législatives et réglementaire, guides-barèmes / [publié par le Ministère des armées]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Textes à jour au 11 octobre 2017
Publication
  • Paris : les Editions des journaux officiels, DL 2017
Description matérielle
  • 1 vol. (XII-610 p.) ; 21 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 n ̊ 20058
ISBN
  • 978-2-11-077393-7
EAN
  • 9782110773937
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20058
Classification décimale Dewey
  • 343.440 112
Note(s)
  • Notice rédigée d'après la couv.
  • La couv. porte aussi : "2018 codes"
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Résumé ou extrait
  • La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu. La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées. Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manisfestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions. Les partie législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Sujet - Nom commun
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