Monographie
ENVIRONNEMENT ET URBANISME : JURISPRUDENCE / TURLIN M
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- ENVIRONNEMENT ET URBANISME : JURISPRUDENCE / TURLIN M
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- Éd. 1996
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 1996
- (46-Cahors; Impr. France Quercy)
Description matérielle
- 339 .
ISBN
- 2-247-02532-3
Classification décimale Dewey
- 344.440 46 23
- 346.440 45 23
Résumé ou extrait
- La série des fiches environnement et urbanisme a été élaborée sous la direction du Ministère de l'Environnement.Elle fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années.Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des Cours adminstratives d'appel ainsi que des jugements d'un certain nombre de tribunaux administratif.Destinées aux responsables des grandes associations de l'environnement,ces fiches regroupent,dans un but pratique,dans un même document:les extraits les plus significatifs des textes;les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence (celles-ci étant regroupées sous uhne décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique);un rapide commentaire.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Droit de l'urbanisme -- France -- Jurisprudence
- Environnement -- Droit -- France -- Jurisprudence
- Urbanisme -- Aspect environnemental -- Droit -- France
Lien copié.
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