Périodique

Bulletin des lois de la République Française / [République Française]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Bulletin des lois de la République Française / [République Française]
A pour supplément
  • Supplément au Bulletin des lois 1272-6400
Est publié avec
  • Recueil des lois et décrets de la République française 1954-5762
Est reproduit comme
  • Bulletin des lois de la République française (Reproduction numérique) 2418-7917
Autre type de relation
  • Lois et actes du gouvernement 1834 Paris Imprimerie Royale 8 t. ([4]-420 ; [4]-431-[1 bl.] ; [4]-472 ; 422 ; [4]-415-[1 bl.] ; [4]-488 ; [4]-488 ; [4]-483-[1 bl.] p.)
Auteur(s)
Numérotation
  • N° 1 (An II, 22 prairial) [1794, 10 juin]-n.s., n° 529 (1931, 31 janv.).
Adresse bibliographique courante
  • Paris : Imprimerie nationale, 1794-1931
Publication
  • Paris : Imprimerie nationale, 1794-1931
  • Paris : Imprimerie royale, 1794-1931
Description matérielle
  • vol. ; in-8
ISSN
  • 1272-6397
Autre variante du titre
  • [Bulletin des lois de la République.]
  • [Bulletin des lois.]
  • [Bulletin des lois. Partie principale.]
  • [Bulletin des lois. Partie supplémentaire.]
  • [Bulletin des lois Paris.]
Variante historique du titre
  • [Bulletin des lois de l'Empire français. mai 1804-mars 1814.]
  • [Bulletin des lois du royaume de France. avr. 1814-févr. 1848.]
  • [Bulletin des lois de l'Empire français. déc. 1852-sept. 1870.]
  • [Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris. 12 sept. 1870-18 fev. 187.]
Titre clé
  • Bulletin des lois de la République française
Titre clé abrégé
  • Bull. lois Répub. fr.
Note sur le titre et les responsabilités
  • Paru sous ce titre sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
  • En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local)
  • A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local
Note sur la description matérielle
  • Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule
Note sur les zones de lien
  • Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : Lois et actes du Gouvernement, qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794]
Note sur les index, extrait, citations publiés séparément
  • Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908)
  • Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812
  • Tables : 5 mai 1789-1er avr. 1814 ; 1er avr. 1814-1er janv. 1819 ; tables décennales : 1er avr. 1814-1903 ; 1909-1918
Périodicité
  • Irrégulier
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lieu de publication, de représentation
  • Paris
Etats de collections
  • BEM Magasin patrimonial PFA116 g (1873) ; (1915) - (1916) 1915 1916
Lien copié.
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