Monographie
Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets [et] munitions d'artillerie du 9 juillet 1779
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets [et] munitions d'artillerie du 9 juillet 1779
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. de Prault [s. d.]
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; 25 cm
Note(s)
- Brochure
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)