Monographie

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets [et] munitions d'artillerie du 9 juillet 1779

  • Texte
  • Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets [et] munitions d'artillerie du 9 juillet 1779
  • Paris : Impr. de Prault [s. d.]
  • 1 vol. (4 p.) ; 25 cm
  • Brochure
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