Monographie

La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003] / [présenté par] Valéry Giscard d'Estaing

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003] / [présenté par] Valéry Giscard d'Estaing

Auteur(s)

• Convention européenne

Autre(s) auteur(s)

• Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020)

Adresse bibliographique

• Paris : A. Michel : Fondation R. Schuman, 2003

Description matérielle

• 395 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm

ISBN

• 2-226-14201-0 (br.)

Note(s)

• En appendice, choix de documents

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel (droit européen)

Lien copié.

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