Monographie

La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour,..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : L'Harmattan, DL 2003
Description matérielle
  • 1 vol. (80 p.) ; 22 cm
Collection
  • La justice au quotidien 7
ISBN
  • 2-7475-4142-8
EAN
  • 9782747541428
Appartient à la collection
  • La justice au quotidien 7
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 77. Index
Résumé ou extrait
  • Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique
Sujet - Nom commun
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