Monographie
La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : L'Harmattan, DL 2003
Description matérielle
- 1 vol. (80 p.) ; 22 cm
Collection
- La justice au quotidien 7
ISBN
- 2-7475-4142-8
EAN
- 9782747541428
Appartient à la collection
- La justice au quotidien 7
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 77. Index
Résumé ou extrait
- Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique
Sujet - Nom commun
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