Monographie
Décret de la Convention Nationale, du 8 pluviôse, l'an deuxième [27 janvier 1794] de la République française, une et indivisible : qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand et petit cabotage et tout navigateur ayant servi en qualité d'officier sur les bâtimens de commerce
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention Nationale, du 8 pluviôse, l'an deuxième [27 janvier 1794] de la République française, une et indivisible : qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand et petit cabotage et tout navigateur ayant servi en qualité d'officier sur les bâtimens de commerce
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie de la sixième division du Bureau de la marine, 1794, 1794
Description matérielle
- 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la publication, la production, etc.
- le verso du premier feuillet indique : n° 2100
Note sur la provenance
- SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité
- France Marine. -- Aviation -- 1789-1815
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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