Monographie

Recueil des Arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales rendues en Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux administratif / par Macarel... . Première Série . Tomes 1 à 12, Années 1821 à 1830

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Recueil des Arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales rendues en Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux administratif / par Macarel... . Première Série . Tomes 1 à 12, Années 1821 à 1830

Auteur(s)

• Macarel

Adresse bibliographique

• Paris : Davoux... [s. d.]

Description matérielle

• 12 vol. ; in-8 écu

Autre variante du titre

• [Années 1821 à 1830.]

Note(s)

• Tables des matières : 1849 à 1858, 1 vol. ; 1859 à 1874, 2 vol. ; 1875 à 1884, 1 vol. ; 1885 à 1894, 2 vol. ; 1895 à 1904, 2 vol

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure
• Recueil factice

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

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