Monographie

Affaire du Mois d'Avril 1834 / Cour des Pairs

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Affaire du Mois d'Avril 1834 / Cour des Pairs

Auteur(s)

• Cour des Pairs

Autre(s) auteur(s)

• Martin, Jacques (1921-2010)

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Royale, M DCCC XXXIV-XXXV

Description matérielle

• In-4 écu

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure

Note sur le contenu

• I°, Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome I. Faits généraux 502 pp. I°, Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome II. Faits particuliers de Lyon, St.-Etienne, l'Isère, Chalons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand 422 p. I°, Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome III. Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan 435 pp. I°, Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome IV. Annexes 568 pp. 2°, Réquisitoires présentés à la Cour par MM ; Martin (du Nord), Procureur général,... Tome V. Réquisitoire 868-180 pp. 2°, Réquisitoires présentés à la Cour par MM ; Martin (du Nord), Procureur général,... Tome VI. Catégorie de Lyon 181 pp

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

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