Monographie

Contentieux administratif [Texte imprimé] ; Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Contentieux administratif [Texte imprimé] ; Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 7e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 1999
  • (53-Mayenne; Impr. Jouve)
Description matérielle
  • : 22 x 14 cm
  • 818 p.
Collection
  • Précis droit public, science politique
ISBN
  • 2-247-03069-6
Appartient à la collection
  • Précis Dalloz 0768-0813 1999
Classification décimale Dewey
  • 342.440 66 23
Résumé ou extrait
  • Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)