Monographie
L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs 1979-1980
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs 1979-1980
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : la Documentation française, 1981
Description matérielle
- 181-[2] p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm
ISBN
- 2-11-000658-7 ((Br.) : 45 F.)
Sujet(s)
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Francie occidentale
- Documents administratifs
- France
- Commission d'accès aux documents administratifs
- CADA
- Accès à la documentation administrative
- Accès aux documents administratifs
- Communication des documents administratifs
- Documentation administrative
- Documents administratifs (gouvernement)
- Droit d'accès aux documents administratifs
- Information administrative du public
- Information des usagers
- Information sur l'État
- Renseignements administratifs
- Transparence administrative
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- France
Lien copié.
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