RAPPORT

Sûreté nucléaire en France : Législation et réglementation : Recueil de textes publié par la direction de la sûreté des installations nucléaires : 4e édition-Mai 1999 / Direction générale de la sûreté des installations nucléaires

Titre(s)
  • Sûreté nucléaire en France : Législation et réglementation : Recueil de textes publié par la direction de la sûreté des installations nucléaires : 4e édition-Mai 1999 / Direction générale de la sûreté des installations nucléaires
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • DL 1999 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Description matérielle
  • 508 p ; 21 x 29,5 cm
ISBN
  • 2-11-074539-8
Résumé ou extrait
  • Depuis 1988, ce document regroupe des textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au Journal officiel, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sureté nucléaire.C'est un outil de travail pour tous les acteurs concernés par la sûreté nucléaire. A ce titre, cette quatrième édition, a fait l'objet d'un traditionnel "toilettage" des textes obsolètes ou caducs et d'un enrichissement par des textes nouveaux.Mais cette nouvelle édition reflète également deux évolutions importantes : - d'une part, pour disposer d'un document se présentant sous une forme juridique la plus complète possible, ont été introduites : * la mention des visas et des signataires des textes officiels ; * les principales conventions internationales sur le nucléaire ; * une mention du financement de l'Autorité de sûreté nucléaire. - d'autre part, pour prendre en compte l'élargissement des missions de l'Autorité de sûreté, ont été ajoutés : * deux nouveaux paragraphes pour les textes sur la radioprotection et pour les textes relatifs au transport des matères radioactives fissiles à usage civil ; * des Textes ayant une application sur des sujets essentiels de la sûreté nucléaire, tels les déchets, les enquêtes publiques et l'environnement, les rejets d'effluents et les incidents.Enfin, la modification du titre du recueil "Sûreté Nucléaire en France" marque clairement par rapport au titre précédent - la sûreté des installation nucléaires de base en France - l'évolution de l'Autorité de sûreté, et complète la transformation indispensable de ce recueil pour élargir son intérêt auprès d'un public nouveau et diversifié.
Sujet(s)
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