Monographie
Extraits de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades et du décret du 16 février 1913 pour l'application de la dite loi : annotés et commentés
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Extraits de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades et du décret du 16 février 1913 pour l'application de la dite loi : annotés et commentés
Adresse bibliographique
- La Baule-sur-Mer : Imprimerie de la gendarmerie nationale, 1913
Description matérielle
- 1 vol. (31 p.) ; 18 cm
Titre de couverture
- [Extraits annotés et commentés de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades et du décret du 16 février 1913 pour l'application de ladite loi.]
Note(s)
- La couverture porte en plus : "Appendice à la Troisième édition, Décret du 20 mai 1903, annoté et commenté"
Note sur la provenance
- Garde Républicaine..Versement.2012
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Travailleurs itinérants -- Droit -- Dispositions pénales -- France -- 1900-1945
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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