Monographie

Arrest du conseil d'Etat du roi du 20 février 1773 concernant [...] la perception dans la principauté de Dombes du droit [...] sur les cartes à jouer au profit de l'Ecole royale militaire [...]

Type de contenu
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Titre(s)
  • Arrest du conseil d'Etat du roi du 20 février 1773 concernant [...] la perception dans la principauté de Dombes du droit [...] sur les cartes à jouer au profit de l'Ecole royale militaire [...]
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
  • [Réglement. 1773]
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