Monographie

Des brevets d'invention en droit conventionnel international et en droit interne / Paul Monteilhet ; préf. de Fernand-Jacq

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Des brevets d'invention en droit conventionnel international et en droit interne / Paul Monteilhet ; préf. de Fernand-Jacq

Auteur(s)

• Monteilhet, Paul

Autre(s) auteur(s)

• Fernand-Jacq

Adresse bibliographique

• Paris : Recueil Sirey, 1950

Description matérielle

• 1 vol. (272 p.) ; 25 cm

Note sur la provenance

• Transfert Fort de l'Est.BSHAT/109865

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 261-266

Sujet - Nom commun

• Droit international et droit interne -- France

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