Monographie

Le Domaine public... [Texte imprimé] . 2, Police de la conservation, Obligation d'entretien, Protection juridictionnelle, Utilisations communes et privatives, Autorisations et contrats d'occupation / Jean Dufau

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le Domaine public... [Texte imprimé] . 2, Police de la conservation, Obligation d'entretien, Protection juridictionnelle, Utilisations communes et privatives, Autorisations et contrats d'occupation / Jean Dufau
Ensemble
  • 2
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 3e éd. mise à jour et augm.
Editeur, producteur
  • Paris : Éd. du Moniteur, 1990
  • (86-Ligugé; Impr. Aubin)
Collection
  • Collection l'Actualité juridique
ISBN
  • 2-281-12166-6
  • 2-281-12167-4
Appartient à la collection
  • Collection Actualité juridique 0153-7199 1990
Classification décimale Dewey
  • 343.440 2 23
Note sur le contenu
  • Vol. 1 : Consistance, formation-disparition, délimitation, protection juridique. Vol. 2 : Police de la conservation, obligation d'entretien, protection juridictionnelle...
Sujet - Nom commun
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