Monographie
Arrest du conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le royaume, aucun grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31 jour d'aoust 1648 / France. Conseil d'Etat
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest du conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le royaume, aucun grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31 jour d'aoust 1648 / France. Conseil d'Etat
Ensemble
- 1377-1711
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- A Paris : chez Sebastien Cramoisy, 1648
Description matérielle
- 8-4 p. ; in-8°
Titre de forme
- [Acte. 1648-08-31. Paris.]
Note(s)
- Français
- Marque au titre
Lien copié.
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