Monographie

Arrest du conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le royaume, aucun grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31 jour d'aoust 1648 / France. Conseil d'Etat

  • Texte
  • Arrest du conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le royaume, aucun grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31 jour d'aoust 1648 / France. Conseil d'Etat
  • 1377-1711
  • A Paris : chez Sebastien Cramoisy, 1648
  • 8-4 p. ; in-8°
  • [Acte. 1648-08-31. Paris.]
  • Français
  • Marque au titre
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)