Monographie

INSTRUCTION DU 8 DECEMBRE 1980 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • INSTRUCTION DU 8 DECEMBRE 1980 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Auteur(s)
Mention d'édition
  • Réimpr. 1990
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1990
Description matérielle
  • 40 .
Collection
  • Journal officiel de la République française 0767-4538 2017
ISBN
  • 2-11-072852-3
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2017 1990
Autre variante du titre
  • [Instruction du 8 décembre 1980 pour l'application du code des marchés publics.]
Résumé ou extrait
  • Instruction pour l'application du livre 4 du code des marchés publics.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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