Monographie

Droit institutionnel de l'Union européenne / Jacqué, Jean-Paul

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Droit institutionnel de l'Union européenne / Jacqué, Jean-Paul

Auteur(s)

• Jacqué, Jean-Paul

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2004

Description matérielle

• 759 p. ; 21 cm

Collection

• Mémentos Dalloz

ISBN

• 2-247-05580-X

Appartient à la collection

• Mémentos Dalloz

Note sur les bibliographies et les index

• bibliogr. p. 723-724

Note sur le contenu

• Manuel

Résumé ou extrait

• Ce manuel est consacré au droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Nice. Il rend compte de la conclusion des négociations sur le traité établissant une constitution sur l'Europe ; on y trouve tant l'exposé du système actuel après l'élargissement que l'examen des dispositions de la constitutions lorsque celles-ci diffèrent du droit en vigueur.

Sujet(s)

• Union européenne
• droit communautaire
• droit constitutionnel
• institutions européennes

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