Monographie

Loi relative à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi relative à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse
Adresse bibliographique
  • Paris : Imp. Nat, 1850
Description matérielle
  • 1 vol. (12 p.) ; in-16
Note(s)
  • Suivi d'une loi relative au même sujet du 6 mai 1858, et de documents concernant les services de la Corse. Recueil factice
Note sur les index, extrait, citations publiés séparément
  • Extrait du : Bulletin des Lois, n° 290
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