Monographie
Edit du Roy, qui révoque les Commissions cy-devant données pour exercer les offices de prévost, lieutenant, exempt, procureur de sa majesté greffoers et archers dans les ports et villes maritimes : Et crée et érige une juridiction sous le nom de prévoté de la Marine dans chacune des villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, Le havre, Port-Louis et Bayonne, avec les officiers qui la doivent composer
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Edit du Roy, qui révoque les Commissions cy-devant données pour exercer les offices de prévost, lieutenant, exempt, procureur de sa majesté greffoers et archers dans les ports et villes maritimes : Et crée et érige une juridiction sous le nom de prévoté de la Marine dans chacune des villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, Le havre, Port-Louis et Bayonne, avec les officiers qui la doivent composer
Adresse bibliographique
- [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] [sans date]
Description matérielle
- 4 f. ; 27 cm
Note(s)
- Non édité
Résumé ou extrait
- Copie dactylographiée d'un édit avril 1704
Sujet - Nom commun
- Actes royaux -- France -- 18è siècle
Lien copié.
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