Monographie
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
Editeur, producteur
- Paris : [s.n.], 1828
Description matérielle
- 83 p. ; 20 x 25 cm
Note relative à la ressource
- Loi, décret, règlement
Sujet(s)
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