Monographie
Service immobilier : servitudes administratives
Type de contenu
- Texte
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Service immobilier : servitudes administratives
Auteur(s)
Mention d'édition
- 3e édition (volume arrêté à la date du 1er avril 1962)
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1962
Description matérielle
- 1 volume publication à feuillets mobiles (pagination multiple.) ; 24 cm
Collection
- Bulletin officiel de la Marine nationale. Édition méthodique volume n° 14
Appartient à la collection
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- N°5018-14 de la nomenclature des documents B.O.M. N° 14 J.P. 334248
Note sur les bibliographies et les index
- table chronologique
Note sur le contenu
- Contient : servitudes défensives, forts et batteries de côte, servitudes imposées à la propriété privée par leur classement dans le domaine public militaire ; postes militaires relatifs à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation ; sémaphores, postes électro-sémaphoriques et amers ; magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation, à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, servitudes de protection et isolement ; établissement des champs de tir à terre et à la mer ; centres radio-électriques servitudes et protection
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)