Monographie

Service immobilier : servitudes administratives

  • Texte
  • Volume
  • Service immobilier : servitudes administratives
  • 3e édition (volume arrêté à la date du 1er avril 1962)
  • Paris : Imprimerie nationale, 1962
  • 1 volume publication à feuillets mobiles (pagination multiple.) ; 24 cm
  • Bulletin officiel de la Marine nationale. Édition méthodique volume n° 14
  • N°5018-14 de la nomenclature des documents B.O.M. N° 14 J.P. 334248
  • table chronologique
  • Contient : servitudes défensives, forts et batteries de côte, servitudes imposées à la propriété privée par leur classement dans le domaine public militaire ; postes militaires relatifs à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation ; sémaphores, postes électro-sémaphoriques et amers ; magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation, à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs, servitudes de protection et isolement ; établissement des champs de tir à terre et à la mer ; centres radio-électriques servitudes et protection
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