Monographie

La responsabilité administrative : comparaison internationale = Administrative reponsability : international comparison / [sous la responsabilité de Hafida Belrhali-Bernard] ; École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)

Type de contenu
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Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • La responsabilité administrative : comparaison internationale = Administrative reponsability : international comparison / [sous la responsabilité de Hafida Belrhali-Bernard] ; École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)
Ensemble
  • Revue française d'administration publique 0152-7401 147
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • Paris Strasbourg : ENA, DL 2013
Description matérielle
  • 1 vol. (822 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
EAN
  • 3303337901475
Titre parallèle
  • [Administrative reponsability. international comparison. eng]
Classification décimale Dewey
  • 320.1
  • 353.46
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
  • N° de : "Revue française d'administration publique", ISSN 0152-7401, (2013) n°147
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
  • L'administration peut, à travers ses multiples activités, faire subir des dommages aux administrés. La responsabilité administrative permet alors de réparer les effets de cette "maladministration". Faire supporter à l'administration les conséquences des préjudices qu'elle cause ne relève pas exclusivement de la technique juridique. La responsabilité administrative va bien au-delà : elle est le reflet de la conception que chaque Etat se fait de la puissance publique et de ses spécificités et elle est un signe de progrès de l'Etat de droit. A partir de ces enjeux, ce numéro de la revue française d'administration publique propose un panorama diversifié et interdisciplinaire de la responsabilité en France et à l'étranger. Il offre, d'une part, des analyses sur le cas français qui empruntent au droit et à la sociologie, aux études théoriques et aux témoignages pratiques. Il permet, d'autre part, de découvrir les droits anglais, américain, allemand, espagnol, italien, polonais et portugais pour envisager les particularités de chaque système en matière de responsabilité administrative. Partout une tendance à l'extension de cette notion se dessine, suscitant quelques inquiétudes en termes de victimisation des administrés et de surcoût pour les finances publiques.
Sujet - Nom commun
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