Monographie

?Le ?Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • ?Le ?Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin,...
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1995
  • (Impr. en Italie)
Description matérielle
  • 19 cm
Collection
  • Les fondamentaux 45
ISBN
  • 2-01-145030-6
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 45
Sujet - Collectivité
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)